CETA et TTIP - Un danger pour notre démocratie et notre Etat de droit!

 

Manif Stop TTIP Luxembourg, 10.10.2015 (c) Carole Reckinger

 

Actuellement, l'UE négocie deux accords de libre échange qui revêtent une importance particulière: CETA (l'accord entre l'UE et le Canada) et TTIP (l'accord entre l'UE et les Etats-Unis). Alors que tout le monde parle de TTIP, l'accord de libre échange CETA fait un peu moins l'objet des discussions. A tort, car CETA est le « petit frère » de TTIP!

En outre, les résultats définitifs des négociations en matière de CETA sont déjà connus. Il faut s'attendre à ce que l'accord de libre échange CETA soit encore soumis au vote du Parlement européen cette année (éventuellement même avant les congés d'été) et qu'il soit également présenté devant les parlements des états membres en vue d'une prise de décision. Selon les défenseurs de TTIP, cet accord, quant à lui, devrait si possible encore être adopté par le gouvernement  Obama. 

Il est évident que les dispositions de CETA et TTIP ne sont pas identiques dans tous les domaines, puisque les conditions de base diffèrent en partie (canaux de distribution différents, etc.).

Néanmoins: certains aspects capitaux sont identiques!

L'intérêt est doublement parlant pour certains de ces aspects, comme ils confèrent leur orientation globale aux textes:

La forme sous laquelle sont présentés les « tribunaux d'arbitrage » et la protection des investisseurs qui en découle! Ce sont précisément ces dispositions qui risquent d'anéantir notre démocratie et notre Etat de droit d'une manière qui est tout simplement inadmissible! De la façon dont elles sont définies, elles placent les droits des multinationales au-dessus de ceux de la collectivité, elles rétrécissent la marge de manoeuvre des parlements et états nationaux de manière intolérable et renversent en partie notre système de droit !

La plateforme luxembourgeoise STOP TTIP  est intimement convaincue du fait qu'il faut rejeter CETA et TTIP puisque les accords ne mettent non seulement en question les droits des consommateurs, mais également les acquis sociaux et environnementaux. La prise de position qui suit démontre également que la voie engagée par les dispositions sur les tribunaux d'arbitrage et sur la protection des investisseurs à elles seules sont d'une problématique telle que - rien qu'au motif de ces dispositions citées - il ne faut précisément pas ratifier les accords de libre échange.

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